La technologie thermique au service de l'expertise
Découvrez comment l'utilisation des monoculaires thermiques nous permet de comprendre l'utilisation d'un site par les chiroptères avec cet article publié par SIRE Conseil : Article LinkedIn
Ressources documentaires
Cette rubrique rassemble les fiches pratiques, vidéos et outils élaborés par SIRE Conseil pour rendre les enjeux écologiques et réglementaires plus accessibles. Destinées aux collectivités, aménageurs et professionnels du territoire, ces ressources apportent des repères clairs et opérationnels pour mieux comprendre les cadres applicables, éclairer les choix d’aménagement et intégrer concrètement la biodiversité et les milieux naturels dans les projets.
Fiche-outil : l'Espace Boisé Classé
Cette fiche présente le régime des Espaces Boisés Classés, depuis leur inscription ou leur suppression dans un PLU ou PLUi jusqu’aux effets du classement sur les coupes, les abattages, le défrichement et l’occupation des sols. Elle précise les situations dans lesquelles cet outil est pertinent et les principaux enseignements de la jurisprudence.
Fiche-outil : le L.151-23 du Code de l'urbanisme
Cette fiche explique comment le PLU ou PLUi peut identifier et protéger des éléments ou des secteurs présentant un intérêt écologique : haies, mares, ripisylves, arbres remarquables, espaces bocagers ou continuités écologiques. Elle détaille la portée des prescriptions pouvant leur être associées et les conditions nécessaires à une protection réellement opérationnelle.
Fiche-outil : les zones humides
Cette fiche rappelle les critères réglementaires de définition et de délimitation des zones humides ainsi que les conséquences susceptibles de résulter de leur présence pour un projet d’aménagement. Elle présente également les outils permettant de les identifier, de les protéger et de les traduire dans les documents d’urbanisme.
Fiche-outil : l'article L.111-22 du Code de l'urbanisme
Cette fiche présente le dispositif permettant aux communes non couvertes par un PLU ou un document en tenant lieu de protéger des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique. Elle décrit la procédure à suivre, les prescriptions pouvant être définies et les autorisations requises en cas de modification ou de suppression d’un élément protégé.
Fiche-outil : l'Emplacement Réservé (ER)
Cette fiche explique comment un PLU ou PLUi peut réserver un terrain en vue de la réalisation future d’une voie, d’un équipement, d’un espace vert, d’une continuité écologique ou d’une opération de renaturation. Elle précise les effets de cette servitude, ses modalités de création et de suppression ainsi que les droits reconnus aux propriétaires concernés.
Fiche-outil : l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme
Cette fiche présente l’outil permettant d’identifier et de protéger, dans un PLU ou PLUi, des éléments bâtis, paysagers ou patrimoniaux présentant un intérêt culturel, historique ou architectural. Elle précise les effets de cette protection sur les projets et les précautions à prendre pour préserver le patrimoine sans en empêcher toute évolution.
Fiche-outil : L'article L.350-3 du Code de l'environnement
Cette fiche décrypte le régime de protection applicable aux allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. Elle présente les interventions soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale ainsi que les obligations d’évitement, de compensation et de renouvellement de la structure arborée.
Fiche-outil : le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)
Cette fiche présente les objectifs, le contenu et les modalités d’élaboration du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics – PAVE. Elle explique comment cet outil permet de programmer les interventions nécessaires et d’assurer la continuité des déplacements vers les équipements, commerces, transports et services.
Fiche-outil : les espèces protégées
Cette fiche présente les interdictions attachées aux espèces protégées et à leurs habitats ainsi que les conditions dans lesquelles un projet peut nécessiter une dérogation. Elle souligne l’importance d’identifier ces enjeux en amont et de mettre en œuvre une séquence d’évitement, de réduction et, en dernier recours, de compensation adaptée.
Fiche-outil : l'Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique "continuités écologiques"
Cette fiche explique comment une OAP thématique peut traduire, à l’échelle d’un territoire, une stratégie de préservation et de restauration de la trame verte et bleue. Elle présente sa portée juridique, ses différentes déclinaisons et son articulation avec le zonage, le règlement et les autres outils de protection du PLU ou PLUi.
Fiche-outil : le coefficient de pleine terre et les surfaces éco-aménageables
Cette fiche présente les outils permettant au règlement d’un PLU ou PLUi d’imposer une proportion minimale de surfaces non imperméabilisées ou favorables à la biodiversité. Elle explique les différences entre pleine terre et surfaces éco-aménageables ainsi que les conditions nécessaires à une règle claire, mesurable et facilement applicable.
Fiche-outil : l'Atlas de la Biodiversité (inter)Communal (ABiC)
Cette fiche présente l’Atlas de la biodiversité communale ou intercommunale comme un outil de connaissance, de sensibilisation et d’aide à la décision. Elle explique comment les inventaires, les cartes d’enjeux et le plan d’actions peuvent alimenter les politiques locales et préparer la traduction réglementaire de la biodiversité dans les documents d’urbanisme.
