Mentions légales
Editeur du site
Le site www.sire-conseil.fr est édité par :
SIRE Conseil
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros
Siège social : 10 rue Adèle Considère, 49320 Brissac-Loire-Aubance
SIREN : 851 162 420
RCS Angers : 851 162 420
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05 851 162 420
Téléphone : 06 12 83 69 35
Courriel : contact@sire-conseil.fr
Direction de la publication
Le directeur de la publication est Thomas SIRE, fondateur et dirigeant de SIRE Conseil.
Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0805 54 21 80
Site internet : www.ionos.fr
Le site a été conçu et est administré par SIRE Conseil à l’aide de la solution IONOS MyWebsite.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, cartes, graphiques, logos, vidéos, fiches-outils, palettes végétales et autres contenus qui y sont présentés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SIRE Conseil ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SIRE Conseil, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Les fiches-outils et palettes végétales proposées en téléchargement peuvent être consultées et partagées au moyen d’un lien renvoyant vers leur page d’origine. Leur modification, leur intégration dans un autre document, leur commercialisation ou leur diffusion sous une autre identité sont interdites sans accord préalable.
Les marques, dénominations et logos de tiers éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Nature des informations publiées
Les contenus du site ont une vocation générale, informative et pédagogique. Ils présentent les activités de SIRE Conseil et apportent des repères sur les dispositifs écologiques, environnementaux et réglementaires applicables aux projets et aux documents d’urbanisme.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, ces informations ne peuvent remplacer une analyse adaptée aux caractéristiques d’un projet, d’un territoire ou d’une procédure. Elles ne constituent ni un avis juridique individualisé ni une garantie quant à la décision susceptible d’être prise par une autorité administrative.
Les réglementations, doctrines administratives, méthodes et jurisprudences pouvant évoluer, il appartient à chaque utilisateur de vérifier l’actualité et l’applicabilité des informations à sa situation.
Responsabilité
SIRE Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude, la cohérence et l’actualisation des informations publiées. La société ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.
SIRE Conseil ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation des informations mises à disposition, d’une interprétation inadaptée de leur contenu ou d’une décision prise sur leur seul fondement.
SIRE Conseil ne garantit pas un fonctionnement continu du site et peut suspendre temporairement son accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
Liens vers des sites externes
Le site peut comporter des liens vers des ressources institutionnelles, réglementaires, scientifiques ou professionnelles éditées par des tiers.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à l’information. SIRE Conseil n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou l’évolution de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs conditions d’utilisation.
La création d’un lien vers une page du site de SIRE Conseil est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image, à ses intérêts ou à ceux de ses collaborateurs et qu’elle permette d’identifier clairement la page d’origine.
Données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données réalisés au moyen du site est :
SIRE Conseil
10 rue Adèle Considère
49320 Brissac-Loire-Aubance
Courriel : contact@sire-conseil.fr
Données susceptibles d’être collectées
SIRE Conseil peut recueillir les informations volontairement transmises au moyen du formulaire de contact ou par courriel, notamment :
- l’identité et les coordonnées de la personne ;
- l’organisme représenté et sa fonction ;
- le contenu de la demande et les informations relatives au projet ;
- les documents éventuellement transmis ;
- les informations contenues dans une candidature.
Les données strictement nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à l’administration technique du site peuvent également être traitées.
Finalités et bases juridiques
Ces informations sont utilisées pour :
- répondre aux demandes adressées à SIRE Conseil ;
- étudier un besoin et préparer une éventuelle proposition commerciale ;
- gérer les relations avec les clients, prospects et partenaires ;
- traiter les candidatures ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Selon la nature de la demande, ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles sollicitées par la personne, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de SIRE Conseil à répondre aux sollicitations reçues ou, lorsque cela est nécessaire, le consentement de la personne concernée.
Destinataires
Les informations collectées sont accessibles uniquement aux collaborateurs de SIRE Conseil habilités à traiter la demande ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions.
SIRE Conseil ne vend ni ne loue les données personnelles recueillies au moyen de son site.
Durée de conservation
Les données relatives à une demande de contact ou à un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange actif.
Lorsqu’une demande débouche sur une relation contractuelle, les informations nécessaires sont conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.
Les données relatives aux candidatures peuvent être conservées pendant une durée maximale de deux ans après le dernier contact, avec l’accord de la personne concernée.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les circonstances, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Elle peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
Cookies et services tiers
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mémorisation des choix de confidentialité. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
D’autres services, notamment des contenus cartographiques, vidéos, outils de traduction, fonctionnalités de réseaux sociaux ou dispositifs de mesure d’audience, peuvent nécessiter le dépôt de cookies ou la transmission de données à des prestataires tiers. Lorsqu’un consentement est requis, ces services ne sont activés qu’après l’accord de l’utilisateur.
Les préférences peuvent être modifiées ou le consentement retiré à tout moment au moyen du lien « Paramètres de confidentialité » présent sur le site.
La liste des services concernés, leurs finalités et leurs durées de conservation sont présentées dans l’outil de gestion des consentements.
Contact
Pour toute question concernant le site, son contenu ou les présentes mentions légales :
SIRE Conseil
10 rue Adèle Considère
49320 Brissac-Loire-Aubance
Téléphone : 02 41 68 44 13
Courriel : contact@sire-conseil.fr