Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
PLU • PLUi • SCoT • Cartes communales
L’évaluation environnementale ne s’ajoute pas à la fin d’une procédure : elle éclaire les choix dès les premières réflexions. SIRE Conseil accompagne les collectivités et les équipes d’urbanistes pour identifier les enjeux, comparer les solutions et traduire la séquence Éviter–Réduire–Compenser dans les différentes pièces du document d’urbanisme.
L'environnement urbanistique, notre spécialité
Notre rôle ne consiste pas seulement à décrire l’environnement du territoire. Nous transformons les connaissances relatives à la biodiversité, à l’eau, aux sols, aux risques, au climat, aux paysages et à la santé en choix d’aménagement concrets. Cette approche permet d’alimenter le PAS ou le PADD, les OAP, le zonage, le règlement et les indicateurs de suivi.
Un accompagnement adapté à chaque procédure
Évaluation environnementale
État initial proportionné aux enjeux, articulation avec les documents supérieurs, analyse des incidences, justification des choix, solutions de substitution, séquence ERC, indicateurs de suivi et résumé non technique.
Cas par cas ad hoc
Analyse des effets potentiels de la procédure, préparation du formulaire et de ses annexes, cartographies, notice environnementale et assistance à la collectivité jusqu’à l’avis conforme de l’autorité environnementale.
Évolutions et mises en compatibilité
Cadrage réglementaire, actualisation des données, expertises ciblées des secteurs concernés et accompagnement des modifications ou mises en compatibilité de PLU, PLUi et SCoT.
Depuis 2026 : un cadre simplifié
Pour les évolutions de documents d’urbanisme décidées à compter du 26 mai 2026, la loi Huwart fait de la modification la procédure de référence et réserve la révision aux changements les plus structurants. Les anciennes procédures de révision allégée et de modification simplifiée disparaissent.
La loi exclut expressément de l’évaluation environnementale les modifications de PLU ayant pour seul objet de rectifier une erreur matérielle ou de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser. Dans les autres situations, le régime applicable doit toujours être déterminé selon la procédure, son contenu et ses effets potentiels sur l’environnement.
Consulter la présentation officielle des régimes applicables
Le cas par cas ad hoc
Lorsqu’une procédure relève de l’examen au cas par cas ad hoc, la collectivité doit démontrer que l’évolution envisagée n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine.
SIRE Conseil construit cette démonstration à partir de l’objet de la procédure, de la sensibilité du territoire et des effets prévisibles sur la biodiversité, l’eau, les sols, les paysages, les risques et le climat. Nous préparons le formulaire, les quatre annexes obligatoires, les cartographies et les éléments complémentaires utiles à l’instruction. La personne publique responsable demeure l’auteur de la décision et assure la saisine de l’autorité environnementale.
Une démarche intégrée au projet de territoire
01
Cadrer
Nous vérifions la procédure engagée, son calendrier et le régime d’évaluation applicable.
02
Hiérarchiser
Nous établissons un état initial proportionné et identifions les secteurs ou orientations nécessitant une attention particulière.
03
Faire évoluer
Nous travaillons avec les élus et les urbanistes pour comparer les solutions et intégrer l’évitement dans le projet, les OAP, le zonage et le règlement.
04
Formaliser
Nous rédigeons le rapport environnemental ou le dossier de cas par cas, puis accompagnons la collectivité lors des consultations et de la prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale.
Plus de 200 procédures d'urbanisme accompagnées
De la carte communale au PLUi de 71 communes, SIRE Conseil intervient sur l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme. Selon les missions, cet accompagnement comprend le diagnostic environnemental, l’évaluation complète, l’examen au cas par cas ad hoc ou l’actualisation d’études existantes.
De nombreuses références
PLUi de Douve-Divette et Coeur-Cotentin (50)
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a confié à SIRE Conseil les études environnementales nécessaires à l’élaboration des PLUi de Douve-Divette et de Cœur-Cotentin. Pour Douve-Divette, la mission associe actualisation du diagnostic, expertises de terrain, analyse des OAP et des STECAL et traduction de la séquence ERC dans les pièces du PLUi.
PLUi de Ventadour-Égletons–Monédières (19)
SIRE Conseil a réalisé l’évaluation environnementale de plusieurs procédures d’évolution du PLUi de Ventadour–Égletons–Monédières. Les rapports publics identifient directement SIRE Conseil comme auteur et présentent l’analyse des secteurs concernés, des incidences sur l’environnement et Natura 2000 ainsi que la déclinaison de la séquence ERC.
PLUi du Lautrécois-Pays-d'Agout (81)
À la suite de la décision de soumettre le projet de PLUi à évaluation environnementale, la Communauté de communes du Lautrécois–Pays d’Agout a attribué à SIRE Conseil la réalisation de l’étude environnementale complémentaire. Cette mission accompagne la collectivité dans la poursuite de la procédure et la préparation d’un nouveau dossier destiné à l’autorité environnementale et aux personnes publiques associées.
Questions fréquentes
Toutes les modifications de PLU sont-elles soumises à évaluation environnementale ?
Non. Le régime dépend de l’objet de la modification et de ses effets potentiels. Certaines procédures sont soumises systématiquement, d’autres relèvent d’un examen au cas par cas. Depuis 2026, les modifications ayant pour seul objet de corriger une erreur matérielle ou de réduire une zone U ou AU sont expressément exclues.
Qui dépose le cas par cas ad hoc ?
La saisine est effectuée par la commune ou l’intercommunalité responsable du document d’urbanisme. SIRE Conseil prépare l’analyse, le formulaire, les annexes et les pièces techniques nécessaires, puis accompagne la collectivité en cas de demande de complément.
L’évaluation porte-t-elle uniquement sur la biodiversité ?
Non. Elle traite également de l’eau, des sols, de la consommation d’espace, des risques, du climat, de l’air, de la santé, du patrimoine et des paysages. La spécialisation écologique de SIRE Conseil permet toutefois d’approfondir particulièrement les milieux naturels et leur traduction réglementaire.
Vous élaborez ou faites évoluer un document d'urbanisme ?
Transmettez-nous la délibération de prescription, la notice présentant les évolutions envisagées, les plans concernés et votre calendrier. Nous vous aiderons à identifier le régime applicable et à définir un accompagnement proportionné aux enjeux de la procédure et du territoire en nous appuyant sur notre réseau de partenaires urbanistes.